J.O. 159 du 9 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500458A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 juin 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie delphinale », dont le siège est à Grenoble (Isère).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.